Interview de Kamel Saïdi, professeur de droit à Paris VIII et avocat du droit des familles, parue sur Nouvelobs.com le 22 septembre 2008
La Cour d'appel examine ce lundi l'appel interjeté par le parquet de Lille dans l'affaire du mariage annulé pour cause de non-virginité de l'épouse. Que peut-on attendre de cet examen ?
- La réponse est double. Sur le plan juridique et judiciaire, le jugement du tribunal de grande instance de Lille est inattaquable, pour des raisons très simples. Il s'agit d'une célibataire de confession musulmane qui a épousé un musulman, sachant qu'il était pratiquant. Sans le dire, la virginité entrait dans le cadre des conditions essentielles du mariage. D'autant plus que d'après ce que le TGI a relevé, l'épouse a même acquiescé à la raison de "l'absence de virginité" lors de la demande de l'annulation du mariage. La pression familiale et sociale est sans doute la cause de son acquiescement, mais ainsi, elle a reconnu le bien fondé des moyens invoqués par son mari. Le TGI a considéré que la virginité est une condition déterminante du mariage, et que l'époux était en droit de demander l'annulation.
Mais nous sommes en Europe, sous les lois de la république française, et la virginité ne peut pas être considérée comme une "qualité essentielle". C'est là que le tribunal aurait dû rejeter la demande de nullité du mariage.
Pour aller plus loin, il faut dire que même dans le droit musulman, tel qu'il est pratiqué au Maroc ou en Algérie, la virginité n'est pas une condition du mariage. Même le prophète de l'Islam a épousé des femmes qui n'étaient pas vierges.
Mais la Cour d'appel est coincée. D'un point de vue juridique, elle devrait rejeter l'appel et confirmer le jugement. Mais en raison de la place de l'Islam aujourd'hui dans les débats, elle pourrait considérer que la virginité ne peut pas être un motif pour annuler tous les mariages. Dans cette hypothèse, elle devrait infirmer le jugement.
Le parquet général plaide pour une "substitution de motif", en fondant l'annulation de l'union sur un "motif légitime" et non "discriminatoire". L'avocat de l'épouse propose la même chose. Cette demande est-elle légitime ? N'est-ce pas une requête purement symbolique ?
- La substitution de motif est généralement plutôt invoquée devant la cour de cassation. On pourrait considérer que l'épouse a manqué de loyauté, c’est admis par la jurisprudence. Mais un "motif légitime", qu'est-ce que cela serait, dans ce cas d'espèce ? Le parquet ne raisonne pas en tant que juriste, mais sous la pression médiatique. Si les médias ne s'étaient pas occupés de ce dossier, l'affaire aurait été banale. Aujourd'hui, au nom de l'égalité des sexes, de la non-discrimination, tout est bon pour le plaideur pour obtenir un gain supplémentaire, et pour les politiques de s'immiscer dans le débat. Le vrai débat n'est pas sur la virginité mais sur l'intégration en France des musulmans pratiquants, sur le fait qu'ils acceptent les lois de la République.
Pour les musulmans, les questions importantes sont celles portant sur la place de la femme dans la sphère publique. Dans les hôpitaux par exemple, certains Musulmans ne veulent pas être auscultés par des médecins femmes, et inversement, ne veulent pas que leur femme soit examinée par un homme. Alors décidément, non, le débat n'est pas sur le terrain de la virginité.
Cette affaire peut-elle faire jurisprudence ? Est-ce souhaitable ?
- La notion de "qualité essentielle" ne peut pas être généralisable. Elle est beaucoup trop large. N'importe quoi peut être mis dans ce concept. Les "qualités essentielles", c'est ce qui détermine le consentement au mariage de la personne qui demande son annulation. Certaines qualités sont objectives, comme la loyauté, la sincérité. Mais il y a des qualités intrinsèquement intimes, que l'autre époux ne peut pas deviner. Le jurisconsulte du 16e siècle Loyseul, un des fondateurs du droit des familles, disait : "En mariage, trompe qui peut". C'est tout simplement la séduction. Cela se fait partout. Pour séduire quelqu'un, personne ne dit : "J'ai des boutons, et pas de cheveux sur la tête, je ne suis pas aimable, je ne suis pas en bonne santé". C'est normal. Et cela ne peut être retenu en matière de mariage.
J'espère donc bien que cette décision, qui participe à l'avilissement de la femme musulmane, ne fera jamais jurisprudence. Les médias et les politiques devraient s'occuper davantage de trouver des moyens efficaces pour l'intégration des musulmans, plutôt que de monter en épingle une affaire aussi banale et de diaboliser l'islam. Il ne faut pas stigmatiser les communautés. Car on parle de cette affaire, mais on ne parle pas des cinq millions de musulmans présents en France, qui acceptent majoritairement les lois de la République. On ne parle jamais de toutes ces femmes et ces hommes musulmans qui demandent le divorce selon le code civil français. Evidemment, dans quelques semaines, médias et politiques seront passés à autre chose. Mais cela laisse des traces.
Interview de Kamel Saïdi par Sibylle Laurent
(le lundi 22 septembre 2008)
La Cour d'appel examine ce lundi l'appel interjeté par le parquet de Lille dans l'affaire du mariage annulé pour cause de non-virginité de l'épouse. Que peut-on attendre de cet examen ?
- La réponse est double. Sur le plan juridique et judiciaire, le jugement du tribunal de grande instance de Lille est inattaquable, pour des raisons très simples. Il s'agit d'une célibataire de confession musulmane qui a épousé un musulman, sachant qu'il était pratiquant. Sans le dire, la virginité entrait dans le cadre des conditions essentielles du mariage. D'autant plus que d'après ce que le TGI a relevé, l'épouse a même acquiescé à la raison de "l'absence de virginité" lors de la demande de l'annulation du mariage. La pression familiale et sociale est sans doute la cause de son acquiescement, mais ainsi, elle a reconnu le bien fondé des moyens invoqués par son mari. Le TGI a considéré que la virginité est une condition déterminante du mariage, et que l'époux était en droit de demander l'annulation.
Mais nous sommes en Europe, sous les lois de la république française, et la virginité ne peut pas être considérée comme une "qualité essentielle". C'est là que le tribunal aurait dû rejeter la demande de nullité du mariage.
Pour aller plus loin, il faut dire que même dans le droit musulman, tel qu'il est pratiqué au Maroc ou en Algérie, la virginité n'est pas une condition du mariage. Même le prophète de l'Islam a épousé des femmes qui n'étaient pas vierges.
Mais la Cour d'appel est coincée. D'un point de vue juridique, elle devrait rejeter l'appel et confirmer le jugement. Mais en raison de la place de l'Islam aujourd'hui dans les débats, elle pourrait considérer que la virginité ne peut pas être un motif pour annuler tous les mariages. Dans cette hypothèse, elle devrait infirmer le jugement.
Le parquet général plaide pour une "substitution de motif", en fondant l'annulation de l'union sur un "motif légitime" et non "discriminatoire". L'avocat de l'épouse propose la même chose. Cette demande est-elle légitime ? N'est-ce pas une requête purement symbolique ?
- La substitution de motif est généralement plutôt invoquée devant la cour de cassation. On pourrait considérer que l'épouse a manqué de loyauté, c’est admis par la jurisprudence. Mais un "motif légitime", qu'est-ce que cela serait, dans ce cas d'espèce ? Le parquet ne raisonne pas en tant que juriste, mais sous la pression médiatique. Si les médias ne s'étaient pas occupés de ce dossier, l'affaire aurait été banale. Aujourd'hui, au nom de l'égalité des sexes, de la non-discrimination, tout est bon pour le plaideur pour obtenir un gain supplémentaire, et pour les politiques de s'immiscer dans le débat. Le vrai débat n'est pas sur la virginité mais sur l'intégration en France des musulmans pratiquants, sur le fait qu'ils acceptent les lois de la République.
Pour les musulmans, les questions importantes sont celles portant sur la place de la femme dans la sphère publique. Dans les hôpitaux par exemple, certains Musulmans ne veulent pas être auscultés par des médecins femmes, et inversement, ne veulent pas que leur femme soit examinée par un homme. Alors décidément, non, le débat n'est pas sur le terrain de la virginité.
Cette affaire peut-elle faire jurisprudence ? Est-ce souhaitable ?
- La notion de "qualité essentielle" ne peut pas être généralisable. Elle est beaucoup trop large. N'importe quoi peut être mis dans ce concept. Les "qualités essentielles", c'est ce qui détermine le consentement au mariage de la personne qui demande son annulation. Certaines qualités sont objectives, comme la loyauté, la sincérité. Mais il y a des qualités intrinsèquement intimes, que l'autre époux ne peut pas deviner. Le jurisconsulte du 16e siècle Loyseul, un des fondateurs du droit des familles, disait : "En mariage, trompe qui peut". C'est tout simplement la séduction. Cela se fait partout. Pour séduire quelqu'un, personne ne dit : "J'ai des boutons, et pas de cheveux sur la tête, je ne suis pas aimable, je ne suis pas en bonne santé". C'est normal. Et cela ne peut être retenu en matière de mariage.
J'espère donc bien que cette décision, qui participe à l'avilissement de la femme musulmane, ne fera jamais jurisprudence. Les médias et les politiques devraient s'occuper davantage de trouver des moyens efficaces pour l'intégration des musulmans, plutôt que de monter en épingle une affaire aussi banale et de diaboliser l'islam. Il ne faut pas stigmatiser les communautés. Car on parle de cette affaire, mais on ne parle pas des cinq millions de musulmans présents en France, qui acceptent majoritairement les lois de la République. On ne parle jamais de toutes ces femmes et ces hommes musulmans qui demandent le divorce selon le code civil français. Evidemment, dans quelques semaines, médias et politiques seront passés à autre chose. Mais cela laisse des traces.
Interview de Kamel Saïdi par Sibylle Laurent
(le lundi 22 septembre 2008)
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