Interview de Didier Cusserne, délégué général de l'association Emmaüs, parue sur Nouvelobs.com le 28 juillet 2008
L'avant-projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, présenté par Christine Boutin, suscite votre désapprobation. Vous le qualifiez même de "recul" par rapport aux droits acquis par les lois de 1990, 1998, 2000 et la loi DALO de 2007...
- Le point le plus marquant de cet avant-projet de loi est la remise en cause de l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), en intégrant dans le mode de calcul des 20% de logements sociaux l'accession à la propriété. Même la fameuse maison à 15 euros de Christine Boutin entre dans le calcul. Cet assouplissement permet aux communes qui ne respectent pas les 20% en matière de logement social de se dédouaner entièrement de leurs obligations.
Les dispositifs d'expulsion ont également été transformés, avec un délai d'expulsion réduit ; ce qui va conduire à un nombre d'expulsions supplémentaires.
Ces mesures sont totalement scandaleuses, et vont totalement à l'opposé de ce que nous avions demandé. Le rouleau compresseur de l'Elysée est passé par là : la politique du gouvernement veut en effet que 70% des Français deviennent propriétaires et fait donc passer cette politique avant celle des mal-logés. Tout d'abord, c'est de la démagogie de faire croire aux gens que tout le monde peut devenir propriétaire ; et surtout, on a une fois de plus oublié les plus défavorisés. Dans cet avant-projet de loi, ce sont les plus éloignés du logement qui sont les plus oubliés.
Justement, quelles étaient vos attentes ?
- Le gouvernement connaît bien nos revendications. Nous avons rencontré le Premier ministre à deux reprises, fin 2007 et début 2008. Le député Etienne Pinte a fait un rapport, rendu public en janvier 2008, dans lequel il préconisait notamment la mise en place de "super" préfets, chargés de superviser la coordination des politiques de logement et d'hébergement au niveau local.
On a aujourd'hui l'impression que toutes cela n'était finalement que de la poudre aux yeux. Les mesures envisagées aujourd'hui sont très éloignées de celles qui étaient préconisées dans le rapport Pinte, qui concluait justement à une intervention beaucoup plus forte de l'Etat. Ainsi, les préfets pouvaient se substituer aux maires qui le respectaient pas la loi SRU pour imposer la construction de logements sociaux.
Le monde associatif souhaitait en outre que tous les maires qui ne respectent pas la loi se voient suspendre la possibilité de délivrer des permis de construire, et que dans les programmes immobiliers des villes il y ait un quota minimum de logements à loyer accessible. Bref, nous souhaitions une politique un peu offensive en matière de construction de logement social, ainsi que le renforcement de l'obligation de créer des logements sociaux dans chaque commune. Nous nous efforçons de chercher les points positifs dans cet avant projet de loi, mais nous ne les avons pas encore trouvés ! Les mesures envisagées vont totalement à l'opposé de ce que nous voulions. Mais nous n'allons pas laisser passer un tel amoindrissement de la loi. Nous allons rappeler au gouvernement tous les messages forts qu'il nous a adressés. Je me rappelle d'un message politique, très clair, formulé par le gouvernement : il fallait faire en sorte que plus personne ne soit contraint de vivre à la rue. C'est un engagement qui a été pris, et aujourd'hui, il n'est absolument pas respecté. Avec les autres associations, nous préparons d'ailleurs une mobilisation à partir de la rentrée, nous devons encore réfléchir aux formes qu'elle prendra. Puis nous allons devoir à nouveau batailler avec les parlementaires, qui ne sont pas tous, fort heureusement, insensibles à la question des mal-logés. En tout cas, on ne peut pas laisser passer cela.
Vous dites que ce sont les plus défavorisés qui font les frais de cette politique. Pourtant, avec des actions comme celle des enfants de Don Quichotte, qui a conduit à la création d'un droit opposable au logement, on a pu avoir l'impression que la situation des sans abris s'améliore en France. Qu'en est-il ?
- L'action des enfants de Don Quichotte, avec qui nous travaillons quotidiennement, a été et est très importante. Les résultats de cette action ont permis de mettre en route la loi DALO (Droit au logement opposable) qui, dans l'esprit, donne responsabilité à l'Etat de loger tous ses citoyens. C'est une très grande avancée, qui s'inscrit dans l'esprit des lois sur l'école, quand l'Etat est devenu responsable de l'éducation des citoyens.
Le problème est que le dispositif est bloqué par l'absence de logements. On attendait de la loi qu'elle soit une bouffée d'air, qu'elle permette la création de nouveaux logements, mais ce n'est pas le cas. Il faut se rendre compte que dans nos centres d'hébergements, presque 30 % des gens logés n'y ont "pas leur place" : ils ont les moyens d'avoir un logement à un loyer modéré, mais n'en trouvent pas. Le parc social est complètement saturé, ce qui fait que tous les dispositifs d'accueil sont également saturés. Finalement, cela se répercute sur ceux qui sont à la rue, sur les plus défavorisés, qui n'ont même plus de place dans les centres. La situation est donc pire qu'avant sur ce point-là. Il y a donc, à ce jour, peu de points positifs, si ce n'est celui de faire réémerger ce problème sur la scène médiatique…
Interview de Didier Cusserne par Sibylle Laurent
(le lundi 28 juillet 2008)
L'avant-projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, présenté par Christine Boutin, suscite votre désapprobation. Vous le qualifiez même de "recul" par rapport aux droits acquis par les lois de 1990, 1998, 2000 et la loi DALO de 2007...
- Le point le plus marquant de cet avant-projet de loi est la remise en cause de l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), en intégrant dans le mode de calcul des 20% de logements sociaux l'accession à la propriété. Même la fameuse maison à 15 euros de Christine Boutin entre dans le calcul. Cet assouplissement permet aux communes qui ne respectent pas les 20% en matière de logement social de se dédouaner entièrement de leurs obligations.
Les dispositifs d'expulsion ont également été transformés, avec un délai d'expulsion réduit ; ce qui va conduire à un nombre d'expulsions supplémentaires.
Ces mesures sont totalement scandaleuses, et vont totalement à l'opposé de ce que nous avions demandé. Le rouleau compresseur de l'Elysée est passé par là : la politique du gouvernement veut en effet que 70% des Français deviennent propriétaires et fait donc passer cette politique avant celle des mal-logés. Tout d'abord, c'est de la démagogie de faire croire aux gens que tout le monde peut devenir propriétaire ; et surtout, on a une fois de plus oublié les plus défavorisés. Dans cet avant-projet de loi, ce sont les plus éloignés du logement qui sont les plus oubliés.
Justement, quelles étaient vos attentes ?
- Le gouvernement connaît bien nos revendications. Nous avons rencontré le Premier ministre à deux reprises, fin 2007 et début 2008. Le député Etienne Pinte a fait un rapport, rendu public en janvier 2008, dans lequel il préconisait notamment la mise en place de "super" préfets, chargés de superviser la coordination des politiques de logement et d'hébergement au niveau local.
On a aujourd'hui l'impression que toutes cela n'était finalement que de la poudre aux yeux. Les mesures envisagées aujourd'hui sont très éloignées de celles qui étaient préconisées dans le rapport Pinte, qui concluait justement à une intervention beaucoup plus forte de l'Etat. Ainsi, les préfets pouvaient se substituer aux maires qui le respectaient pas la loi SRU pour imposer la construction de logements sociaux.
Le monde associatif souhaitait en outre que tous les maires qui ne respectent pas la loi se voient suspendre la possibilité de délivrer des permis de construire, et que dans les programmes immobiliers des villes il y ait un quota minimum de logements à loyer accessible. Bref, nous souhaitions une politique un peu offensive en matière de construction de logement social, ainsi que le renforcement de l'obligation de créer des logements sociaux dans chaque commune. Nous nous efforçons de chercher les points positifs dans cet avant projet de loi, mais nous ne les avons pas encore trouvés ! Les mesures envisagées vont totalement à l'opposé de ce que nous voulions. Mais nous n'allons pas laisser passer un tel amoindrissement de la loi. Nous allons rappeler au gouvernement tous les messages forts qu'il nous a adressés. Je me rappelle d'un message politique, très clair, formulé par le gouvernement : il fallait faire en sorte que plus personne ne soit contraint de vivre à la rue. C'est un engagement qui a été pris, et aujourd'hui, il n'est absolument pas respecté. Avec les autres associations, nous préparons d'ailleurs une mobilisation à partir de la rentrée, nous devons encore réfléchir aux formes qu'elle prendra. Puis nous allons devoir à nouveau batailler avec les parlementaires, qui ne sont pas tous, fort heureusement, insensibles à la question des mal-logés. En tout cas, on ne peut pas laisser passer cela.
Vous dites que ce sont les plus défavorisés qui font les frais de cette politique. Pourtant, avec des actions comme celle des enfants de Don Quichotte, qui a conduit à la création d'un droit opposable au logement, on a pu avoir l'impression que la situation des sans abris s'améliore en France. Qu'en est-il ?
- L'action des enfants de Don Quichotte, avec qui nous travaillons quotidiennement, a été et est très importante. Les résultats de cette action ont permis de mettre en route la loi DALO (Droit au logement opposable) qui, dans l'esprit, donne responsabilité à l'Etat de loger tous ses citoyens. C'est une très grande avancée, qui s'inscrit dans l'esprit des lois sur l'école, quand l'Etat est devenu responsable de l'éducation des citoyens.
Le problème est que le dispositif est bloqué par l'absence de logements. On attendait de la loi qu'elle soit une bouffée d'air, qu'elle permette la création de nouveaux logements, mais ce n'est pas le cas. Il faut se rendre compte que dans nos centres d'hébergements, presque 30 % des gens logés n'y ont "pas leur place" : ils ont les moyens d'avoir un logement à un loyer modéré, mais n'en trouvent pas. Le parc social est complètement saturé, ce qui fait que tous les dispositifs d'accueil sont également saturés. Finalement, cela se répercute sur ceux qui sont à la rue, sur les plus défavorisés, qui n'ont même plus de place dans les centres. La situation est donc pire qu'avant sur ce point-là. Il y a donc, à ce jour, peu de points positifs, si ce n'est celui de faire réémerger ce problème sur la scène médiatique…
Interview de Didier Cusserne par Sibylle Laurent
(le lundi 28 juillet 2008)
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