Interview de Me Richard Forget, avocat des plaignants, parue sur Nouvelobs.com le 1er octobre 2008
Quels sont les arguments qui ont motivé la condamnation de Bouygues par le tribunal de Nanterre à retirer son antenne relais ?
- Le juge et le tribunal, soit trois personnes en tout, ont choisi d'appliquer le principe de précaution. C'est une très bonne nouvelle, et c'est la concrétisation de ce principe qui est dans la constitution, mais qu'on a souvent du mal à appliquer.
Ce principe est simple : à partir du moment où a lieu un débat scientifique qui met en évidence des risques qui font craindre pour la santé des gens, le principe de précaution doit être appliqué. C'est ce qu'ont considéré les magistrats, qui ont rendu cette décision sans donner raison à l'une ou l'autre des parties. Il n'est pas normal d'exposer une personne à un risque potentiel. Ils ont donc considéré qu'il fallait démonter l'antenne. A cette condamnation, s'est ajouté l'octroi de dommages et intérêts pour les plaignants. La conjugaison de ces deux décisions est une première en France, du jamais vu. D'ordinaire, on applique le principe de prévention, où cette fois-ci, le risque doit être avéré.
Comment est-on parvenu à ce tournant ? Cette évolution est due aux arguments de plus en plus étayés des partisans de l'idée que ces antennes relais constituent un danger pour la santé. Jusqu'à maintenant, le risque était très peu évoqué en France, notamment parce que les autorités françaises sont totalement inactives en la matière. Mais le sujet commence à être évoqué dans la sphère politique. D'abord avec la parution, en 2007, du rapport BioInitiative, œuvre d'un groupe de chercheurs internationaux, qui dresse un état des effets sur l'homme des rayonnements des lignes : cassure d'ADN, risques de cancer, de leucémie…
Dans le même sens, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot s'est prononcé récemment pour l'application du principe de précaution dans le cas des téléphones portables ; et ces téléphones portables, utilisés par tous, ont la même technologie que les antennes relais. Alors la question est : vaut-il mieux être soumis à une exposition massive sur un temps très court, ou à une exposition plus légère de manière permanente ?
Justement, pensez-vous qu'après cette condamnation l'Etat va revoir les normes d'exposition, comme le demandent les associations de consommateurs ou de riverains ?
- Ce serait tellement plus simple. Il faut que les normes d'exposition soient fixées à 0,6 volt par mètre. C'est le seuil-plancher sur lequel les experts internationaux s'accordent pour dire qu'il ne présente aucun risque pour les organismes vivants. Et surtout, le téléphone à 0,6 volt par mètre, ça marche. Mais voilà, des antennes relais moins puissantes, cela veut dire qu'il en faut plus ; et cela coûte plus cher.
Cela vient pourtant d'être fait au Liechtenstein : le pays a voté une loi limitant la puissance des antennes relais à 0,6 volt par mètre. Il s'est appuyé pour cela sur une recommandation du Parlement européen, datée du 4 septembre 2008, dans lequel il se dit "vivement interpellé par le rapport international BioInitiative". Il constate notamment que les limites fixées sont obsolètes, et ne tiennent pas compte de l'évolution des technologies ainsi que des groupes vulnérables, comme les personnes âgées ou les femmes enceintes. Ca serait un exemple à suivre. Mais encore faudrait-il retranscrire cette recommandation en droit français. Et à l'heure actuelle, même la Russie a des normes plus contraignantes que nous.
La seule façon de contre-attaquer pour les opérateurs va être d'accepter de s'asseoir autour d'une table avec l'Etat et d'accepter de renégocier le décret de 2002 qui règlemente la puissance des antennes relais à 41 Volts/mètre. Ils doivent accepter un nouveau décret, avec une norme de 0,6 Volt/mètre.
Cette décision du tribunal de Nanterre va-t-elle faire jurisprudence ? Qu'est ce que cela va changer ?
- Elle fait déjà jurisprudence, si l'on peut dire, puisque trois magistrats ont rendu cette décision, et l'ont motivée. Stricto sensu, elle fera jurisprudence si elle va en cassation. Nous savons d'ores et déjà que Bouygues compte faire appel de la décision...
Quoi qu'il en soit, cette décision peut provoquer une recrudescence de ce type de plainte contre les opérateurs. Ils ont de gros, gros soucis à se faire. Aujourd'hui, on a obtenu le démontage de leur antenne relais, et le tribunal de Nanterre est compétent pour statuer sur toutes les installations de Bouygues Telecom. Toutes les antennes relais de l'opérateur sont donc virtuellement menacées.
Interview de Me Richard Forget par Sibylle Laurent
(le mercredi 1er octobre 2008)
Quels sont les arguments qui ont motivé la condamnation de Bouygues par le tribunal de Nanterre à retirer son antenne relais ?
- Le juge et le tribunal, soit trois personnes en tout, ont choisi d'appliquer le principe de précaution. C'est une très bonne nouvelle, et c'est la concrétisation de ce principe qui est dans la constitution, mais qu'on a souvent du mal à appliquer.
Ce principe est simple : à partir du moment où a lieu un débat scientifique qui met en évidence des risques qui font craindre pour la santé des gens, le principe de précaution doit être appliqué. C'est ce qu'ont considéré les magistrats, qui ont rendu cette décision sans donner raison à l'une ou l'autre des parties. Il n'est pas normal d'exposer une personne à un risque potentiel. Ils ont donc considéré qu'il fallait démonter l'antenne. A cette condamnation, s'est ajouté l'octroi de dommages et intérêts pour les plaignants. La conjugaison de ces deux décisions est une première en France, du jamais vu. D'ordinaire, on applique le principe de prévention, où cette fois-ci, le risque doit être avéré.
Comment est-on parvenu à ce tournant ? Cette évolution est due aux arguments de plus en plus étayés des partisans de l'idée que ces antennes relais constituent un danger pour la santé. Jusqu'à maintenant, le risque était très peu évoqué en France, notamment parce que les autorités françaises sont totalement inactives en la matière. Mais le sujet commence à être évoqué dans la sphère politique. D'abord avec la parution, en 2007, du rapport BioInitiative, œuvre d'un groupe de chercheurs internationaux, qui dresse un état des effets sur l'homme des rayonnements des lignes : cassure d'ADN, risques de cancer, de leucémie…
Dans le même sens, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot s'est prononcé récemment pour l'application du principe de précaution dans le cas des téléphones portables ; et ces téléphones portables, utilisés par tous, ont la même technologie que les antennes relais. Alors la question est : vaut-il mieux être soumis à une exposition massive sur un temps très court, ou à une exposition plus légère de manière permanente ?
Justement, pensez-vous qu'après cette condamnation l'Etat va revoir les normes d'exposition, comme le demandent les associations de consommateurs ou de riverains ?
- Ce serait tellement plus simple. Il faut que les normes d'exposition soient fixées à 0,6 volt par mètre. C'est le seuil-plancher sur lequel les experts internationaux s'accordent pour dire qu'il ne présente aucun risque pour les organismes vivants. Et surtout, le téléphone à 0,6 volt par mètre, ça marche. Mais voilà, des antennes relais moins puissantes, cela veut dire qu'il en faut plus ; et cela coûte plus cher.
Cela vient pourtant d'être fait au Liechtenstein : le pays a voté une loi limitant la puissance des antennes relais à 0,6 volt par mètre. Il s'est appuyé pour cela sur une recommandation du Parlement européen, datée du 4 septembre 2008, dans lequel il se dit "vivement interpellé par le rapport international BioInitiative". Il constate notamment que les limites fixées sont obsolètes, et ne tiennent pas compte de l'évolution des technologies ainsi que des groupes vulnérables, comme les personnes âgées ou les femmes enceintes. Ca serait un exemple à suivre. Mais encore faudrait-il retranscrire cette recommandation en droit français. Et à l'heure actuelle, même la Russie a des normes plus contraignantes que nous.
La seule façon de contre-attaquer pour les opérateurs va être d'accepter de s'asseoir autour d'une table avec l'Etat et d'accepter de renégocier le décret de 2002 qui règlemente la puissance des antennes relais à 41 Volts/mètre. Ils doivent accepter un nouveau décret, avec une norme de 0,6 Volt/mètre.
Cette décision du tribunal de Nanterre va-t-elle faire jurisprudence ? Qu'est ce que cela va changer ?
- Elle fait déjà jurisprudence, si l'on peut dire, puisque trois magistrats ont rendu cette décision, et l'ont motivée. Stricto sensu, elle fera jurisprudence si elle va en cassation. Nous savons d'ores et déjà que Bouygues compte faire appel de la décision...
Quoi qu'il en soit, cette décision peut provoquer une recrudescence de ce type de plainte contre les opérateurs. Ils ont de gros, gros soucis à se faire. Aujourd'hui, on a obtenu le démontage de leur antenne relais, et le tribunal de Nanterre est compétent pour statuer sur toutes les installations de Bouygues Telecom. Toutes les antennes relais de l'opérateur sont donc virtuellement menacées.
Interview de Me Richard Forget par Sibylle Laurent
(le mercredi 1er octobre 2008)
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